Danemark TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie au Danemark et fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services au Danemark, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et de déclarer la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales au Danemark évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Il existe de nombreuses circonstances au Danemark qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

• Les marchandises importées au Danemark en provenance de l'extérieur de l'UE;
• Biens achetés ou vendus au Danemark;
• Vente de marchandises en provenance du Danemark qui sont livrées à des clients à l'extérieur du Danemark (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
• Obtention de biens au Danemark à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
• Inventaire des stocks au Danemark pour la vente, la circulation ou la livraison;
• Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
• Organiser des événements au Danemark, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) au Danemark, vous devez contacter amavat^® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

*amavat^® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.02.2024.