Recherchez
Besoin d'aide ?
Parlez à un consultant en relations client pour les vendeurs en ligne. Un expert répondra bientôt.
Si votre société n'est pas établie en Lettonie et fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Lettonie, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.
Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Lettonie évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.
Il existe de nombreuses circonstances en Lettonie qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:
Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Lettonie, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.
Taux de TVA | N° de TVA Format | Seuil de vente à distance | Seuil Intrastat |
---|---|---|---|
21% (Standard) 12%/5% (Réduit) |
LV12345678901 | 35,000 euros | 330,000 euros (Arrivées) 200,000 euros (Dépêches) |
*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.02.2024.
Périodes de "déclaration de
TVA"
Mensuel, trimestriel ou semestriel
"Les rapports annuels"
Non. Mais,
dans certains cas, un relevé annuel est nécessaire dans certaines
situations, par exemple: en cas de modification de la TVA en aval ou en
amont, ou en cas de changement du ratio entre les fournitures imposables et
les fournitures exonérées, ou dans le cas des fournitures consistant
uniquement en services financiers exonérés.
Fréquence des "Listes de vente de la
CE"
Mensuel
"Listes d'achat de la CE"
Non
Exigences supplémentaires en matière de
rapports
Non
"Reverse Charge domestique"
Les
livraisons de biens et les prestations de services fournies par une
entreprise non établie à des assujettis établis en Lettonie sont soumises à
l'autoliquidation et le client comptabilise la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez
obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation
étendue s'applique en Lettonie.
"Représentation fiscale"
Pas
obligatoire. Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit retenir les services d'un
représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Lettonie.
Parlez à un consultant en relations client pour les vendeurs en ligne. Un expert répondra bientôt.