Portugal TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie au Portugal et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services au Portugal, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales au Portugal évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Il existe de nombreuses circonstances au Portugal qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

• Les marchandises importées au Portugal en provenance de l'extérieur de l'UE;
• Biens achetés ou vendus au Portugal;
• Vente de marchandises en provenance du Portugal qui sont livrées à des clients à l'extérieur du Portugal (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
• Obtention de biens au Portugal à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
• Inventaire des stocks au Portugal en vue de la vente, de la circulation ou de la livraison;
• Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
• Organiser des événements au Portugal, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou une transaction similaire) au Portugal, vous devez contacter amavat^® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

*amavat^® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.02.2024.