Royaume-Uni TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre société n'est pas établie au Royaume-Uni et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services au Royaume-Uni, elle devra peut-être obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales au Royaume-Uni évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Il existe de nombreuses circonstances au Royaume-Uni qui peuvent entraîner la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

• Biens importés au Royaume-Uni en provenance de l'extérieur de l'UE;
• Biens achetés ou vendus au Royaume-Uni;
• Vente de marchandises en provenance du Royaume-Uni qui sont livrées à des clients à l'extérieur du Royaume-Uni (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
• Obtention de biens au Royaume-Uni à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
• Inventaire des stocks au Royaume-Uni pour la vente, la circulation ou la livraison;
• Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
• Organiser des événements au Royaume-Uni, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) au Royaume-Uni, vous devez contacter amavat^® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

*amavat^® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.01.2022.